Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Article L 3121-1 du code du travail).
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L 3121-1 sont réunis (Article L 3121-2 du code du travail).
La jurisprudence considère que le temps de repas doit être compris dans la durée effective du travail lorsque les salariés, en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne peuvent s'éloigner de leur poste de travail et restent ainsi à la disposition de l'employeur même pendant le temps de repas (Cass. soc., 10 mars 1998, n° 95-43.003 ; Cass. soc., 4 janvier 2000, n° 97-43.026).
De même, il est de jurisprudence constante que les temps de pause sont du temps de travail effectif dès lors que les salariés doivent se conformer aux directives de leur employeur et rester à sa disposition, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles