Qui peut voter ?
Ce sont les membres élus du CE et les délégués du personnel, ou les membres élus de la délégation unique du personnel, qui constituent le collège désignatif. Les salariés de l’entreprise ne participent donc pas au vote comme pour les élections des DP, du CE ou de la DUP.
Seuls les titulaires participent au vote. Les suppléants ne votent qu’en l’absence des titulaires.
L’employeur, qui est également Président du CHSCT, ne peut pas voter. Lien Cass. Soc., 17/04/13, n° 12-21.876
L’employeur doit veiller à rester neutre lors de la réunion du collège désignatif. Il peut être présent lors du vote mais ne doit pas jouer de rôle actif. Lien Cass. Soc., 16/10/13, n° 12-60.293
Les membres de la future commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE (comité social et économique) qui devra être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés, seront désignés par le CSE par une résolution adoptée à la majorité des membres présents.