DIRECCTE
Unité territoriale
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A ……………………, le ………………………
Objet : Procès-verbal des élections CHSCT
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le procès-verbal établi par les Délégués du Personnel et les membres du Comité d’Entreprise (ou) les membres de la Délégation Unique du Personnel de notre entreprise à l’issue des élections du CHSCT qui s’est tenue le ………………………...
Vous en souhaitant une bonne réception,
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Directeur
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