Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Utilisez ce modèle de lettre à envoyer à la DIRECCTE pour transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT. Attention, l'employeur doit envoyer ce courrier dans les 8 jours suivant la réception du PV.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 01/08/2017 🕗 Mis à jour le 29/09/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans les 8 jours de la réception du procès-verbal, l’employeur doit le transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT à l’inspecteur.

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………..

A ……………………, le ………………………

Objet : Procès-verbal des élections CHSCT

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal établi par les Délégués du Personnel et les membres du Comité d’Entreprise (ou) les membres de la Délégation Unique du Personnel de notre entreprise à l’issue des élections du CHSCT qui s’est tenue le ………………………...

Vous en souhaitant une bonne réception,

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Le Directeur

…………………

Ce modèle fait partie du dossier

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