Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 50 à 249 salariés

🗓 Publié le 01/08/2017 🕗 Mis à jour le 01/08/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Contrairement aux élections des DP et du CE, aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote des élections du CHSCT. Vous pouvez utiliser ce modèle mentionnant les informations essentielles.

Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.

Exemple en cas de candidatures de liste

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

Nom / Prénom

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste B

Nom / Prénom

Exemple en cas de candidatures individuelles

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Nom / Prénom

ELECTIONS CHSCT

Ce modèle fait partie du dossier

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections du CHSCT » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, le CHSCT sera définitivement ...

Découvrir le dossier