Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
Le collège désignatif de la délégation du personnel au CHSCT s’est réuni le …………………………….. à … h … pour procéder à la désignation des membres du CHSCT.
Ce collège est composé :
(Indiquer les noms et prénoms des DP titulaires et suppléants présents à la réunion)
Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections du CHSCT » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, le CHSCT sera définitivement ...
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