Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 01/08/2017 🕗 Mis à jour le 29/09/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.

Ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

…………………………………..

A ……………………, le ………………………

Objet : convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.

Madame / Monsieur,

Vous êtes convié(e) à la réunion du collège désignatif, le ………………………… à … h …, dans la salle ………………………………………, afin de procéder au renouvellement du CHSCT.

Ce collège désignatif est composé des Délégués du Personnel et membres élus du Comité d’Entreprise (ou) des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Il se réunit au sein de

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