Recrutement & Embauche

Nouvel article consacré aux conséquences des ordonnances dites « ordonnances Macron » sur les contrats CDD. Nous abordons aujourd’hui les nouvelles règles concernant le ou les renouvellements (ou l’absence de renouvellement) de ...

Vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 18 ans. A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ? L’autorisation des parents est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées de travail spécifiques aux jeunes mineurs ? Quelle est leur rémunération ?

Une cour d’appel ne peut considérer qu’une période d’essai de 6 mois soit déraisonnable, se référant aux dispositions de la convention 158 de l’OIT, sans rechercher si la durée n'était pas raisonnable, au vu de la catégorie d’emploi occupée.

Le arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2024 précise que la simple promesse d’embauche, même détaillée, ne constitue pas un contrat de travail tant que le salarié n’a pas exprimé son accord. Cette précision impose aux employeurs de sécuriser le consentement avant de considérer l’offre comme engageante, sous peine de contentieux.

La Cour de cassation a confirmé que des contrats saisonniers dépourvus de date de fin précise ou de durée minimale sont requalifiés en CDI, obligeant l’employeur à régler les indemnités liées à l’exécution et à la rupture du contrat. Cette décision rappelle aux entreprises l’obligation d’inscrire clairement le terme ou une durée minimale dans chaque contrat saisonnier pour éviter des contentieux coûteux.

Dans ce litige, la Cour de cassation confirme que, lorsqu’une convention collective prévoit une période d’essai de neuf mois pour les cadres, elle n’est pas déraisonnable, même si le salarié a été nommé mandataire social puis révoqué. La suspension du contrat pendant le mandat ne met pas fin à l’essai, qui reprend dès la révocation.

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt d’appel qui qualifiait une lettre du 7 avril 2006 d’offre d’embauche réversible, en reconnaissant qu’un écrit précisant le poste et la date d’entrée constitue une promesse d’embauche. Le non‑respect de cet engagement expose l’employeur à des dommages‑intérêts, rappelant l’importance de préciser clairement la nature et la durée de validité de toute proposition.

Dans ce litige, une salariée conteste la rupture de sa période d’essai en invoquant la convention collective du commerce de gros, pourtant absente des bulletins de paie et jamais appliquée dans l’entreprise. La Cour de cassation rappelle que la simple mention au contrat ne suffit pas à imposer les dispositions conventionnelles, et que l’employeur peut renverser la présomption en apportant la preuve d’une erreur.

Les objectifs définis unilatéralement par l'employeur doivent être communiqués au salarié en début d'exercice.

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Voilà ce que révèle une étude réalisée par l’APEC, en juillet 2019, et dont nous vous proposons quelques informations qui nous semblent notables.

Le 5 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont présenté un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des ...

Nous achevons aujourd’hui notre étude des nombreux dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche… Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en ...

Nombreux sont les dispositifs ayant pour objectif de favoriser les recrutements, nous abordons aujourd’hui les contrats aidés en 2018, au sujet desquels d’importantes modifications ont été apportées cette année. Dans ...

Selon une étude de la DARES, de septembre 2013, 80% des recrutements étaient effectués en CDD sur le 1er trimestre 2013.   C’est une étude, publiée le 27 octobre 2017, ...