Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Le pilotage RH regroupe l’ensemble des obligations de l’employeur, depuis la prévention des contrôles et contentieux jusqu’à la mise en place de formations et entretiens professionnels. Il convient également de respecter les exigences du RGPD, de la surveillance et des obligations liées aux lanceurs d’alerte, ainsi que les règles du règlement intérieur, discipline et sanctions. Enfin, les dispositifs d’égalité professionnelle et affichages obligatoires complètent le tableau des obligations à maîtriser pour sécuriser l’entreprise.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 340 actualités • 199 documents
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Droit du travail

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

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Les délais de prescription en cas de transaction
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Transaction : quels effets sur l’assurance chômage ?
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La conclusion d’une transaction soulève presque systématiquement des interrogations sur ses conséquences en matière d’assurance chômage. Côté salarié, la question porte sur la date et le montant de l’indemnisation. Côté employeur et RH, l’enjeu est double : sécuriser les déclarations transmises à France Travail et éviter toute information imprécise susceptible de générer un litige ultérieur.

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