Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
Le nouveau régime en 2025
En 2025, un nouveau régime s’applique en cas d’éventuelle revalorisation (s) du Smic horaire, désormais c’est une valeur « figée » qui s’applique tout au long de l’année civile.
Le décret du 4 avril 2025
Le décret du 4 avril 2025, publié au JO du 6 avril 2025 confirme que :
- La valeur du Smic horaire qui doit être prise en considération sur l’année 2025, est celle en vigueur au 1er janvier 2025, soit 11,88