La réduction FILLON et les VRP
Les VRP (Voyageurs Représentants Placiers) bénéficient toujours d’un régime particulier.
Il est important de savoir que les cotisations calculées au titre des salaires des VRP ne sont pas versées à l’URSSAF mais à la CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP).
Le souci qui se pose pour cette catégorie de salariés est de fixer la valeur du SMIC mensuel applicable dans le calcul du coefficient C.
Pour cela, on fait appel à une notion qui se nomme la RRTP (Rémunération de Référence à Temps Plein).
La RRTP est égale au SMIC rapporté à la durée collective du travail de l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculé sur le mois.
Deux cas peuvent se présenter :
- Si la rémunération versée au cours du mois est au moins égale à la RRTP, le salarié est réputé effectuer sur le mois un nombre d'heures correspondant à cet horaire collectif ;
- Si la rémunération versée est