Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mise à jour du 28 novembre 2023
Résumé de la mise à jour
Paragraphes 1080 à 1130 :
- Réorganisation de la sous-partie pour clarifier le fait que la valeur du SMIC servant au calcul de la réduction générale au titre du personnel roulant « voyageurs » peut être majorée des temps de coupure et d’amplitude au-delà de 12 heures. Les personnels à la fois à temps plein et à temps partiel sont visés et ce à doctrine constante.
Version en vigueur avant la mise à jour du 28 novembre 2023
Paragraphes 1080 à 1130 :
- Règles spécifiques applicables aux salariés des entreprises