Contrat d’apprentissage : détermination du Smic mensuel de référence
Rappel : version en vigueur sur le BOSS depuis le 1er juillet 2022
Le BOSS modifie sa doctrine et procède à des changements au sein du paragraphe 1020, indiquant à cette occasion que le Smic de référence, dans le cas où le salarié percevrait une rémunération inférieure au Smic (ou à une valeur conventionnelle) doit être évalué comme suit :
Valeur Smic mensuel de référence
- Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche ;
- Le SMIC est pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale pour sa valeur entière.