Rappel : application du prélèvement à la source
A l’instar du régime retenu pour les salariés, la retenue à la source s’appliquera sur la base du revenu net imposable :
- Après déduction des cotisations sociales et de la CSG déductible ;
- Et avant application de la déduction pour frais professionnels.
Les 5 taux applicables
Tout comme cela est en vigueur pour les salariés, 5 taux peuvent s’appliquer comme suit (un dossier premium aborde en détails ces 5 taux, disponible en téléchargement à l’adresse suivante : …..)
| Catégories | Explications | Références |
| Le taux personnalisé | Ce taux est déterminé en fonction de la déclaration de revenus transmise aux services fiscaux. En 2019, le taux est déterminé :
|