Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN
3 types de gérants
Les modalités déclaratives en DSN sont différentes selon l’appartenance à l’un des 3 types de gérants identifiés comme suit :
- Le gérant majoritaire ;
- Le gérant égalitaire ;
- Le gérant minoritaire.
Modalités déclaratives gérant majoritaire
Le gérant majoritaire (article 62 du CGI) dépend du régime des travailleurs non-salariés (régime des indépendants) et de ce fait, n'est pas à déclarer en DSN.
Modalités déclaratives gérant égalitaire
Le gérant égalitaire doit être déclaré en DSN, car assujetti au régime général des salariés.
Le gérant égalitaire ne peut pas avoir de contrat de travail dans la société qu'il dirige, et ne peut donc recevoir qu'une rémunération