1. 1. Outil et guide d'utilisation
  2. 2. Le CIMR
  3. 3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. 4. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
Impot sur le revenu

Les revenus exceptionnels exclus du Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR, mais certaines sommes ne permettent pas son application.
La présente fiche pratique aborde ces revenus considérés « exceptionnels » et exclus du dispositif CIMR.
21 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Préambule

Il est important tout d’abord de savoir que les collecteurs n'ont pas à qualifier les revenus exceptionnels.

Cette qualification sera de la seule responsabilité du contribuable bénéficiaire qui devra identifier ces revenus lors du dépôt de sa déclaration de revenus 2018 au printemps 2019.

Liste revenus exceptionnels

Voici la liste, non limitative des revenus exceptionnels, confirmées par le BOFIP.

Nous avons opté pour une présentation très « large », certains éléments n’étant pas obligatoirement versés aux dirigeants.

Nature

Détails

Indemnités de rupture du contrat de travail

Pour la fraction imposable de ces indemnités, hors :

  • Indemnité de fin de contrat CDD ou mission (indemnité précarité ou indemnité fin de mission) ;
  • ICCP (Indemnité compensatrice de Congés payés) ;

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