1. 1. Outil et guide d'utilisation
  2. 2. Le CIMR
  3. 3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. 4. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
Impot sur le revenu

Le crédit d'impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d'activité en 2018

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique aborde le cas particulier d’un début d’activité en 2018.
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En bref - Résumé IA
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Le cas particulier du contribuable débutant son activité en 2018

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 2° du 2 du E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le dispositif pluriannuel d'appréciation des bénéfices ne s'applique pas en cas de création d'une activité en 2018.

Dans ce cas, la totalité du bénéfice réalisé en 2018 est considérée comme un revenu non exceptionnel.

CIMR éventuellement remis en cause

Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2019, le CIMR initialement accordé peut être remis en cause.

Ainsi, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018, le CIMR sera remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice

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