1. 1. Outil et guide d'utilisation
  2. 2. Le CIMR
  3. 3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. 4. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
Impot sur le revenu

Quels sont les régimes d'imposition à l'IR des rémunérations et allocations versées aux associés et dirigeants de sociétés ?

Selon la structure de la société et la nature des sommes versées aux dirigeants et associés de sociétés, un régime d’imposition à l’impôt sur le revenu est déterminé par les services fiscaux. Quel est votre régime d’imposition ?
11 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Sociétés anonymes (SA) de forme classique

Pour les SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, la rémunération des associés exerçant une activité dans la société ne constitue pas une charge déductible des résultats de la société, mais est rapportée au bénéfice social pour l'établissement de l'impôt dû personnellement par chaque associé au titre de la catégorie correspondant à l'activité de la société.

Qualités des bénéficiaires

Nature rémunérations ou allocations

Régime imposition IR

Président du conseil

d'administration, directeur

général, administrateur

provisoirement délégué

Rémunération fonctions de direction : traitement fixe ou proportionnel

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