Base de calcul des acomptes
L’acompte mensuel (ou trimestriel) sera calculé en fonction des BIC, BNC ou BA :
- De l'exercice clos en 2017 pour les acomptes de janvier à août 2019 ;
- De l'exercice clos en 2018 pour les acomptes de septembre à décembre 2019.
Nota :
Le bénéfice fiscal servant de base de calcul de l’acompte est celui obtenu après imputation des reports de déficit.
Régime spécial pour les BA
Pour les indépendants imposables dans la catégorie BA (bénéfices agricoles) et ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale, les acomptes seront déterminés à partir de la moyenne des 3 derniers exercices connus.
Base de calcul des acomptes et revenus exceptionnels
En application de l’article 204 G du CGI, les revenus exceptionnels n'entrent pas dans l'assiette de l'acompte.
En conséquence, sont retranchées de la base de calcul des acomptes :