La formule de calcul
CIMR = [ IR x Rinclusnonexcep / RNI ] - CIétranger
- IR= montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 ;
- Rinclusnonexcep= montants nets imposables des revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 dans le champ du prélèvement à la source, les déficits étant retenus pour une valeur nulle ;
- RNI= revenu net imposable suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global ;
- CIétranger= crédits d'impôt prévus par les conventions fiscales internationales afférents aux revenus dans le champ du prélèvement.
Explication générale
Conformément au B du II de l'article 60 de la loi n° 2016?1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifié, le CIMR est égal :
- Au montant de