Principes généraux
Mois du départ à l'étranger
Il faut alors soumettre les revenus imposables versés à l'individu au PAS (Rémunération Nette Fiscale, type de taux, taux de Pas et montant de PAS renseignés - cotisation individuelle de code 077 RAS non renseignée).
Mois du retour en France
Il convient de soumettre les revenus imposables versés à l'individu à la RAS (Rémunération Nette Fiscale et cotisation individuelle de 077 - RAS renseignés - Montant de PAS à 0)
Situation 1 : le salarié part à l’étranger
Présentation du contexte
- Un salarié informe son employeur le 25 janvier 2024 de son déménagement au Portugal le 06 janvier 2024 ;
- L'employeur a à sa disposition un taux DGFiP de 10% ;
- Son salaire mensuel de 2.000 € chaque 20 du mois.