Un traitement sans limite dans le temps
À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :
- Doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables ;
- Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).
Régime fiscal des indemnités complémentaires
Concernant les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance, le régime fiscal (donc la soumission au PAS) dépend de la qualification du régime de prévoyance.
Il convient à ce titre de se rapprocher du BOFIP du 2 mars 2016, dans sa version en vigueur le 5 septembre 2018.