Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique prennent en compte l’abattement applicable en janvier 2019, soit 624 €.
Le principe demeure identique en 2026.
Présentation du contexte
Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :
- Rémunéré sur un même mois, au titre de 2 contrats distincts ;
- Et pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, le contraignant alors à appliquer le taux neutre.
En toute logique, et nous le recommandons fortement au passage, l’entreprise va établir 2 bulletins de paie, chacun d’eux se rapportant à un contrat de travail spécifique. La réalisation de 2 bulletins de paie, donnera ainsi lieu à la déclaration de 2 blocs de versement (bloc 50).
Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court
L’exemple proposé par le site de la DSN au travers d’une fiche, et sur laquelle nous appuyons notre