Rappel des notions de base
Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées
Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité…), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur, qui réalise la subrogation, de réaliser le prélèvement.
TPT : pas de prélèvement à la source
Étape 1 : année 2022
Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité…), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.
Toutefois, il n'est pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (temps partiel