1. 1. Outil de calcul
  2. 2. Les avantages en nature
  3. 3. Les frais professionnels
  4. 4. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
Contribution frais transports collectif

Le « questions-réponses » du Gouvernement sur le forfait mobilités durables

Une publication sur le site du Gouvernement, du 5 septembre 2022, mise à jour en octobre 2023, fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ».

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Forfait mobilités-durables

Questions

Réponses

Quel est le montant du FMD ?

Il peut aller jusqu’à 800 € par an et par salariéen étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu'il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.

Si un employeur donne plus de 800 €, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.

Cette valeur est confirmée par mise à jour du BOSS en date du 24 décembre 2024 (version en vigueur au 1er janvier 2025)

Quelles sont les modalités de prise en charge ?

Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif.

  • Les modalités (montant et critères d’attribution de la prise en charge des frais) sont déterminées par accord d’entreprise ou inter-entreprises ou, à défaut, par

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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