Avantage en nature pour les apprentis
En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées.
Il s’agit du traitement des avantages en nature attribués aux apprentis.
Le présent chapitre vous apporte un éclaircissement sur ce sujet, à l’aide d’une réponse qui nous a été adressée par les services de l’URSSAF.
Valeur avantage en nature
Abattement 25%
Comme le confirme notamment le BOFIP du 15/07/2013, la valeur des avantages en nature attribués aux salariés en contrats d’apprentissage est égale à 75% de la valeur retenue pour les autres salariés.
Extrait BOFIP : BOI-RSA-BASE-20-20-20130715, Date de publication : 15/07/2013
- Apprentis
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Pour les apprentis bénéficiant d'avantages en nature qui viennent en déduction de leur salaire, la valeur de ces avantages est égale à 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés.
Valeurs maximales
Le code du