Régime depuis le BOSS
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021, pour une opposabilité au 1er avril 2021, modifie radicalement le régime des frais d’entreprise comme suit :
Intégration dans les frais professionnels
Dans un premier temps, sans que cela ne soit totalement mis en avant par l’administration, les frais d’entreprise :
- Ne sont plus présentés de « façon isolée » ;
- Et sont en conséquence intégralement intégrés au sein des frais professionnels.
Sont ainsi nommés dans la catégorie des frais professionnels, des frais qui avaient auparavant la qualité de frais d’entreprise parmi lesquels nous pouvons citer les dépenses suivantes pour lesquelles le régime d’exonération est au passage précisé :
- Les repas d’affaires ;
- Les dépenses d’entretien des vêtements de travail
- Les dépenses exceptionnelles engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise
- Les dépenses