Réductions sur les biens et services de l'entreprise
Les remises accordées aux salariés sur les produits commercialisés par l'employeur ne sont pas considérées comme des avantages en nature si elles respectent les seuils suivants :
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Exonération : Si la remise n'excède pas 30 % du prix de vente public normal (TTC)
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Assujettissement : Si la remise dépasse 30 %, la totalité de l'avantage (dès le premier euro) doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations
Attention : La tolérance concerne les biens ou services vendus par l'entreprise qui emploie le salarié.
Ainsi, une remise accordée par une autre filiale du groupe sans être l'employeur direct est soumise à cotisations dès le premier euro.