1. 1. Outil de calcul
  2. 2. Les avantages en nature
  3. 3. Les frais professionnels
  4. 4. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
Frais professionnels

Les frais de représentation et tenue de travail

Lorsqu’un employeur met des vêtements à la disposition de ses salariés, les frais de fourniture et d’entretien peuvent être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter des critères précis. À défaut, ces dépenses sont considérées comme des avantages en nature.
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Fourniture et entretien des vêtements de travail

La fourniture et les frais engagés pour l'entretien des vêtements de travail peuvent, sous certaines conditions, être qualifiés de frais professionnels et bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu

Conditions de qualification en frais professionnels

Pour que les dépenses d'entretien soient considérées comme des frais professionnels, les vêtements mis à disposition doivent répondre à des critères précis.

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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