Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui récapitule chaque mois les éléments de rémunération versés au salarié et les cotisations sociales afférentes. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter pour sa rédaction, les mentions obligatoires, les méthodes de calcul du salaire brut et net, ainsi que les obligations de diffusion et d’archivage. Vous y trouverez également des modèles types et des conseils pratiques pour sécuriser votre processus de paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 135 actualités • 242 documents
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Comment traiter en paie les contrats d’apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

    Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

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    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

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    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Paie
    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

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    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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Quand une prime exceptionnelle devient un élément de rémunération
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Indemnité de licenciement
Licenciement

Le juge de cassation a confirmé que la prime versée chaque année, même si son montant varie, constitue un élément de salaire du fait de sa régularité. Cette décision oblige les employeurs à intégrer les primes dites « exceptionnelles » dans le calcul des indemnités de préavis et de licenciement, sous peine de devoir les réviser à la hausse.

Pour vérifier le salaire minimum conventionnel, il faut tenir compte de la durée du travail
Jurisprudence
Paie
SMIC
Rémunération

La Cour de cassation a confirmé que le respect du salaire minimum fixé par la convention collective s’évalue selon la durée hebdomadaire réellement appliquée dans l’entreprise, et non selon la durée de référence de 38 heures. Cette précision oblige les employeurs à ajuster le calcul du minimum salarial dès qu’un accord réduit le temps de travail, sous peine de rappels de salaire.

Le Smic horaire sera fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023
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Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Au JO de ce jour, vendredi 23 décembre 2022, est publié le décret fixant la valeur du Smic horaire qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce sera bien celle de 11,27 € comme nous vous l’avions annoncé récemment.

Le smic horaire passera à 11,65 € au 1er janvier 2024
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

Sans même attendre la publication d’un décret au JO, le site de l’URSSAF confirme les valeurs du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2024.

Questions-réponses sur le Smic
Fiche pratique
Paie
SMIG
SMIC

A l’occasion de sa revalorisation exceptionnelle le 1er octobre 2021, le site de la vie-publique.fr propose de répondre à 4 questions concernant le Smic. Nous vous présentons ces informations sous la forme d’un tableau synthétique…

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