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Le Smic horaire sera fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023

5 min de lecture

Au JO de ce jour, vendredi 23 décembre 2022, est publié le décret fixant la valeur du Smic horaire qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce sera bien celle de 11,27 € comme nous vous l’avions annoncé récemment.

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Valeurs au 1er janvier 2023

Smic horaire  

Au 1er janvier 2023, le Smic horaire est fixé à :

  • 11,27 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 8,51 € à Mayotte

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23 

Minimum garanti  

La valeur du minimum garanti est fixée à 4,01 €, au 1er janvier 2023 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • À la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • À Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Extrait du décret :

Article 1
A compter du 1er janvier 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,27 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,51 euros l'heure.

Article 2
A compter du 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,01 euros en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2022 publié au Journal officiel de la République française. 

Smic mensuel brut et net  

Rubriques

Nb heures

Taux

Valeurs

Salaire de base

151,67 h

11,27 €

1 709,28 €

Salaire brut 

1 709,28 €                   

Cotisations salariales obligatoires (20,84%) 

                      356,21 €

Salaire net 

                   1 353,07 €

Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Smic à retenir pour salariés mineurs

Valeurs depuis le 1er janvier 2023

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.

Smic

Smic horaire brut

Smic brut mensuel

(Base 35h/semaine)

Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %)

10,14 €

                                                 1.538,36 €

Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %)

9,02 €

                                                    1.367,43 €

Smic à retenir pour activité 39h/semaine 

Un salarié, exerçant son activité sur la base de 39h/semaine, dont les heures supplémentaires sont majorées au taux de 25%, percevra à compter du 1er janvier 2023, la rémunération brute suivante : 

Activité: 39h/semaine

Nb heures

Taux horaire

Valeurs

Salaire de base

151,67

11,27 €

                   1 709,28 €

Heures supplémentaires

17,33

14,09 €

                      244,14 €

Salaire brut

                   1 953,42 €

Références

Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23

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