L'article 17 de la loi de finances pour 2026 met fin à l’exonération fiscale sur la gratification allouée aux salariés au titre de la médaille du travail. Toutefois, le BOSS apporte des précisions sur le traitement social pour l’année 2026 et à compter du 1er janvier 2027 dans son actualité du 10 avril 2026.
Médaille du travail 2026 : La tolérance du BOSS
Initialement, l'exonération sociale des gratifications de médailles reposait sur la circulaire du 22 avril 2000, qui calait l'exemption de cotisations sur l'exonération fiscale. La fiscalisation de ces primes dès le premier euro en 2026 aurait dû, par ricochet, entraîner leur assujettissement aux charges sociales.
Cependant, par un communiqué du 10 avril 2026, l'administration a acté une période de transition. À titre de tolérance, l'application de l'exonération sociale perdure pour les revenus versés jusqu'au 31 décembre 2026.
Comment traiter en paie la gratification au titre de la médaille du travail ?
Traitement fiscal
Les gratifications au titre de la médaille du travail versées en 2026 sont imposables dès le premier euro. Elles entrent donc dans le net imposable déclaré en DSN et dans l'assiette du prélèvement à la source (PAS).
Traitement social en 2026
Malgré la fiscalisation, la prime reste totalement exonérée de charges sociales dans la limite du montant du salaire de base (hors primes).
Fin de l'exonération sociale au 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, la tolérance administrative prendra fin. Les gratifications deviendront alors des éléments de salaire de droit commun.
La prime sera alors soumise à cotisations sociales, à CSG/CRDS (avec abattement d'assiette) ainsi qu'à la taxe sur les salaires.