Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement moral.

Modèle de lettre
Harcèlement

🗓 Publié le 30/12/2024 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement moral

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement moral.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

Ce modèle fait partie du dossier

Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Découvrir le dossier