Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?
Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.
Ainsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires :
- En vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ;
- En vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Mesures d’information et de sensibilisation
Ces mesures de prévention consistent en des mesures d'information :
L'employeur doit ainsi informer les salariés, par tout moyen (affichage, remise d'une note écrite, etc...), du texte de l'article 222-33 du Code Pénal.
De même les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le Code du travail doivent être rappelées dans le