RH
Fiche pratique
Santé au travail

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
23 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?

Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Des propos ou comportements répétés :

C’est-à-dire au moins 2, mais la loi ne fixe pas de délai minimal ou maximal entre 2 agissements.

Des propos ou comportements subis et non désirés par la victime :

Le non consentement de la victime est un des éléments constitutifs du harcèlement sexuel, qui suppose

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