Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

Modèle de document
Harcèlement

🗓 Publié le 30/12/2024 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

L’employeur doit élaborer une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel.

Cette obligation est issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, qui stipule que « les entreprises doivent clairement affirmer que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis » et que « cette position, qui peut être déclinée sous la forme d’une « charte de référence », précise les procédures à suivre si un cas survient ».

Une fois la procédure élaborée, il convient de la faire connaitre auprès de l’ensemble des salariés.

Nous proposons, ci-dessous, des conseils pour élaborer votre procédure et ne rien oublier.

Réception du signalement et 1ère analyse de la situation

Quel que soit son auteur (la victime, un témoin, un représentant du personnel…) et la forme qu’il prend (courrier, remontée orale à l’occasion d’un entretien…), tout signalement doit faire l’objet d’une transmission rapide en vue d’une première analyse.

La personne en charge de cette première analyse peut être :

Dans les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
Dans les autres entreprises : le responsable RH, un membre de la direction ou l’employeur lui-même.

1ère étape : Accuser réception du signalement

Bien que vous n’y êtes pas obligé, il est préconisé d’accuser réception du signalement : son auteur est ainsi informé du fait que la situation est en cours de traitement.

L’accusé de réception est également l’occasion de lui rappeler ses droits et de solliciter le maximum d’éléments de

Ce modèle fait partie du dossier

Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Découvrir le dossier