Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

Objet : rupture de votre CDD pour force majeure

LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).

Variante 1 – CDD à terme précis

Votre contrat devait prendre fin le ……………….

Variante 2 – CDD à terme imprécis

Votre contrat devait prendre fin avec ……………….

Comme vous avez malheureusement pu le constater, notre entreprise vient d'être totalement détruite à la suite de ……………………… (évènement) intervenu le ………….. (date).

Cet accident, totalement imprévisible, ne nous permet plus d'en poursuivre l'exploitation. Nous sommes donc contraints de rompre par anticipation le contrat à durée déterminée qui nous liait depuis le

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

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