Lettre de notification de rupture du CDD pour faute

Lettre de notification de rupture du CDD pour faute

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de notification de rupture du CDD pour faute

Objet : rupture de votre CDD pour faute grave / lourde

LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).

Variante 1 – CDD à terme précis

Votre contrat devait prendre fin le ……………….

Variante 2 – CDD à terme imprécis

Votre contrat devait prendre fin avec ……………….

Le …………………….., vous avez commis les faits suivants ……………………………….… (énoncer les faits avec précision).

Ces faits sont constitutifs d'un manquement particulièrement grave à la discipline de l'entreprise.

Variante : Ces faits mettent en cause le bon fonctionnement de notre entreprise.

Vous avez été, à la suite de ces faits,

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

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