Avenant au contrat pour rupture du CDD d'un commun accord

Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord

  • Modèle de contrat
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord

Entre les soussignés :

L’entreprise ………………………….. (raison sociale et adresse), représentée par Madame / Monsieur ………………….., agissant en qualité de ……………………………………

d'une part,

Et,

Madame / Monsieur ………………….., demeurant ……………………………….

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet et durée du contrat

Madame / Monsieur ………………….. a été engagé(e) le …………………… par contrat à durée déterminée en raison ……………………………………(motif du CDD), ce qui constitue un motif de recours au contrat à durée déterminée, pour une durée de …………………………

ARTICLE 2 - Rupture

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

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