Lettre de rupture d'un CDD pour faute grave par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) pour faute grave du salarié.

  • Modèle de lettre
  • CDD à objet défini

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en mains propres)

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : rupture anticipée contrat CDD pour faute grave

Madame, Monsieur

Par lettre en date du (préciser date), nous vous avons convoqué à un entretien préalable, envisageant la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée.

Au cours de cet

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Auteur :

🗂 Thématique La rupture du cdd