Nous avons fait le choix de conserver dans cette fiche toutes les mesures applicables antérieurement afin de vous permettre de vous y reporter si nécessaire.
Les dispositions actuellement en vigueur figurent en fin de fiche.
Précisions du 7 septembre 2020
La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
Compte tenu de la situation actuelle avec une circulation du virus qui continue, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Le protocole national rappelle que le télétravail demeure un mode d’organisation recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
Il n’est toutefois pas le