Courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail

L’employeur peut répondre négativement à la demande d’un salarié souhaitant exécuter son travail en télétravail.

Modèle de lettre
Télétravail

🗓 Publié le 22/06/2020 🕗 Mis à jour le 22/06/2020

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de courrier de refus de l’employeur à un salarié de passer en télétravail

A ………………………, le ……………

Objet : Refus de votre demande de passage en télétravail

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du ……………….., vous nous avez informés de votre souhait d’exécuter votre travail en télétravail.

Variante 1 : S'il n'existe pas d'accord d'entreprise ou de charte sur le télétravail

Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande.

Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande pour le(s) motif(s) suivant(s) :

Ce modèle fait partie du dossier

Le télétravail

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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