Attention : fiche applicable dans le cadre du déconfinement suite au 1er confinement de mars / avril 2020.
Dans le cadre du déconfinement, le télétravail demeure la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail a publié une série de questions réponses spécifiques au télétravail dans le cadre du déconfinement.
Le Ministère du Travail rappelle que, pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Le document de 16 questions-réponses, publié après avis des partenaires sociaux, est destiné à aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.
Le Ministère du Travail rappelle les modalités de mise en place du télétravail régulier ou occasionnel au sein de l’entreprise :
- Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
- A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il