La mention de la prise en charge des frais (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
L’accord collectif (ou la charte) relatif au télétravail est dès lors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts et de prévoir un remboursement forfaitaire ou au réel.
Une absence totale de prise en charge par l’employeur ne nous semble toutefois pas concevable en pratique.
De plus, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit une prise en charge obligatoire de ces frais.
Les dispositions de cet accord sont obligatoires depuis le 10 juin 2006 pour tous les employeurs relevant d’une fédération adhérente de l’une des trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) signataires.
De même, l’article 3.1.5 de l’ANI du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail, également applicable en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure en application de l’article 7.4.1 du même accord, précise que le principe selon