1. Le télétravail en période de crise sanitaire
  2. Le télétravail en période normale
RH
Fiche pratique
Télétravail

Les recommandations de l'ANACT pour négocier un accord sur le télétravail

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME. Elle met également à disposition des salariés un carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Ces recommandations s’appuient sur l’analyse d’un échantillon d’accords sur le télétravail signés en 2020 entre les deux confinements (une cinquantaine d’accords).

Elles proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travailencore peu développées dans les chartes et accords actuels.

En cohérence avec les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, elles ont pour objectif de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple pour tous et toutes.

Organisation du télétravail

Définir un cadre ajustable

Définir des modalités d’évaluation, de suivi.

Prévoir un examen régulier des conditions de télétravail en réunion de CSE ou au sein d’un comité de suivi.

Et dans ce cadre :

  • Vérifier si les clauses prévues sont bien appliquées ou si elles doivent évoluer (modalités d’éligibilité, de mise en œuvre, clauses de suspension, de

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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