Un cas de signalement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur hiérarchique voire un de ses collègues.
Quelles sont les mesures à prendre dans l’urgence et comment réagir ?
L’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement et les agissements sexistes dans l’entreprise et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il a une obligation d’information, de formation et de prévention. La prévention ne doit pas échouer, à défaut sa responsabilité peut être engagée.
La responsabilité de l’employeur peut être engagée quand bien même ce ne serait pas lui qui aurait commis les faits.
Il doit donc, dès lors qu’il en a eu connaissance, tout mettre en œuvre pour faire cesser des actes de harcèlement et réagir immédiatement.
La jurisprudence considère en effet que l’employeur peut être condamné au titre du comportement d’un membre de l’entreprise commis en dehors de l’entreprise