Lettre accusant réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel

Lettre accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel

  • Modèle de lettre
  • Harcèlement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

Ce modèle fait partie du dossier

Réagir en cas de signalement de harcèlement

Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...

Découvrir le dossier

Actualités en lien

La chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance

Actualité
Droit du travail

Harcèlement sexuel : le code du travail n'impose pas à l'employeur de mener une enquête interne

Actualité
Droit du travail

Harcèlement sexuel : pas d'excuses atténuantes si les faits sont avérés !

Actualité
Droit du travail

Signalements de discrimination et de harcèlement sexuel en entreprise, le Défenseur des droits publie ses recommandations

Actualité
RH

Réagir rapidement en cas de signalement de harcèlement

Fiche pratique
RH

Le harcèlement sexuel

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

🗂 Thématique Risques professionnels