Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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Les principes du calcul du droit aux congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
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Le chiffrage du droit aux congés payés obéit à des règles précises, reposant notamment sur le principe des équivalences, des périodes assimilées à du temps de travail effectif ou pas.

Le régime des congés payés supplémentaires en 2025
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés

Les salariés peuvent disposer de congés payés supplémentaires, mais dans quelles situations et selon quelles conditions, quelles sont les dispositions concernant les « jeunes parents » ?

Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
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Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière et grandement modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

Prise des congés payés : les principes en vigueur en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Usage

Des règles particulières encadrent la prise des jours de congés payés par le salarié, que signifie « période estivale », comment sont fixés les périodes de prises de congés, avec quel ordre ?

Congés payés et maladie : l’avis du Conseil d’État
Actualité
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Alors que le Gouvernement travaille actuellement sur une réforme du code du travail, le Conseil d’État vient d’émettre un avis sur la réforme souhaitable en référence aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Questions/réponses sur les congés payés en 2018
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le sujet des congés payés est toujours à l’origine de confusion, d’idées reçues et d’interprétations parfois erronées. Nous avons donc imaginé un « questions/réponses » qui devrait répondre à plusieurs questions que ...

Congés payés et maladie : le « questions/réponses » de Légisocial
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Prud'hommes

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque une véritable révolution pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

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