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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 221 actualités • 25 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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L’abus de liberté d’expression conduit tout droit au licenciement
Jurisprudence
RH
Rupture contrat de travail
Gestionnaire de paie

Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.

La prime d’habillage est due, même si certains salariés décident de vêtir hors des locaux
Jurisprudence
Paie
Temps habillage, déshabillage
Contrat de travail

Dans le secteur aérien, la Cour de cassation rappelle que la prime d’habillage/déshabillage doit être versée aux avitailleurs, même lorsqu’ils quittent les locaux en tenue, dès lors que le port de la combinaison est imposé pour des raisons d’insalubrité. L’arrêt précise également que le calcul de l’indemnité ne peut être limité à une période donnée, ouvrant la voie à une réévaluation des sommes dues.

Discrimination syndicale et préjudice automatique
Jurisprudence
RH
Discrimination
Délégué syndical

La victime d’une discrimination syndicale établie subit nécessairement un préjudice qui doit automatiquement être indemnisé.

Mails professionnels et RGPD
Jurisprudence
Droit du travail
RGPD

Les courriels professionnels constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. Le salarié peut en demander communication, y compris des métadonnées (date, heure, destination), sauf atteinte aux droits ou libertés d’autrui.

Requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
Jurisprudence
RH
Temps travail effectif
Astreinte

Si, au cours des périodes d’astreinte, le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont...

Temps habillage/déshabillage : temps de travail effectif ?
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps habillage, déshabillage

Selon la CCN du sport, les temps d’habillage/déshabillage peuvent être reconnus comme temps de travail effectif, sous réserve de vérifier que les salariés se tenaient à la disposition de l’employeur durant ces périodes.

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