Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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77 résultats

Comment gérer la journée de solidarité pour un salarié à temps partiel ?
Fiche pratique
Paie
Journée de solidarité
Temps partiel

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. Notre fiche pratique vous décrit les dispositions en vigueur en 2023.

Reconnaître les lanceurs d’alerte
Fiche pratique
Droit du travail
Lanceur d'alerte

La définition du lanceur d’alerte est élargie, sa protection renforcée.

Questions-réponses sur les astreintes
Fiche pratique
RH
Astreinte
Gestionnaire de paie

La loi travail a apporté de nombreuses modifications sur le régime des astreintes. Retrouver dans notre fiche pratique la réponse à plusieurs questions que vous vous posez sur le régime de l’astreinte en 2019.

Le télétravail : conditions, droits et obligations
Fiche pratique
RH
Télétravail

Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...

Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?
Fiche pratique
RH
Coronavirus
Vaccination

MISE A JOUR DU 16 MAI 2023 : La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a imposé au Gouvernement ...

La séquestration et les sanctions
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier.

Le dispositif « Objectif télétravail »
Fiche pratique
RH
Télétravail
Coronavirus

Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière et grandement modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

Prise des congés payés : les principes en vigueur en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Usage

Des règles particulières encadrent la prise des jours de congés payés par le salarié, que signifie « période estivale », comment sont fixés les périodes de prises de congés, avec quel ordre ?

Savez-vous gérer les temps de douche en paie ?
Fiche pratique
Paie
Bulletin de paie
Temps de travail

C’est encore une fois un aspect particulier du code du travail que nous abordons aujourd’hui : celui de la gestion des temps de douche en paie…

Réservé aux abonnés
Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?
Fiche pratique
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Coronavirus
Pass sanitaire

Un décret du 12 mars 2022 a suspendu le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait. Une loi du 30 juillet 2022 a supprimé le pass vaccinal et le pass sanitaire à partir du 31 juillet 2022.

Les conséquences d’une grève extérieure à l’entreprise
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

Sans que vos salariés soient en grève en interne, une grève extérieure à votre entreprise, par exemple des transports publics, a toujours un impact sur vos salariés et le bon fonctionnement de votre entreprise.

Réagir face à une grève
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Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…

Les obligations de l’employeur
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Contrat de travail

L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.

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Les limites au droit de grève
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Conflits collectifs
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Le droit de grève est un droit constitutionnellement reconnu. Les limites à ce droit sont donc exceptionnelles, limitées et proportionnées.

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