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Fiche pratique

Temps travail effectif

Le travail du dimanche

Le travail dominical constitue une situation très particulière des relations contractuelles, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, et plus récemment la loi sur les JO de 2024.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Publié le 6 janvier 2025 Mis à jour le 16 mars 2026

19 min de lecture

En bref - Résumé IA

🔒 Réservé aux abonnés

Préambule

Une fiche pratique aborde « La suspension temporaire de la règle du temps de repos hebdomadaire, liée aux jeux Olympiques de 2024 »

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Une dérogation dite « les dimanches du maire » dans les commerces de détail

CODE DU TRAVAIL	EXPLICATIONS
Articles : L 3132-25-4 L 3132-26 L 3132-26-1 L 3132-27 L 3132-27-1	Le nombre de dimanches qui peuvent être travaillés est fixé à 12 en 2026.
	Le salarié perçoit alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

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